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Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant : FR04642028609
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Article 2. Conditions d'utilisation du Site
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Son accès est exclusivement destiné aux personnes majeures.
L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l'accession au Site et sa navigation, l'Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
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Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.
Article 3. Propriété Intellectuelle
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La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l'ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.
Article 4. Hyperliens
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Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l'absence d'autorisation préalable de La Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La Société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, La Société ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.
Article 5. Responsabilité – Absence de garanties
Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur majeur.
Cependant l'utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.
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En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l'accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l'absence d'erreurs et bogues.
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La Société ne peut être tenu responsable d'un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi Française, et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Article 6. Politique de Confidentialité - Protection des Données personnelles
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